Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur cmonbien.fr est la société OMNIVATION - C L'AGENCE, SASU, 6 avenue de Grasse, 06370 Mouans-Sartoux — RCS Cannes 929 770 907.
Contact : contact@cmonbien.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données strictement nécessaires aux finalités présentées ci-dessous :
- Données d'estimation (saisies par l'utilisateur) : type de bien, adresse, surface, nombre de pièces, état, DPE, étage, équipements, etc.
- Données de contact (formulaire d'estimation, prise de rendez-vous, demande de rappel) : nom, prénom, email, numéro de téléphone, message libre.
- Données techniques automatiquement collectées : adresse IP tronquée, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage, source d'arrivée. Conservées sous une forme agrégée à des fins statistiques.
- Cookies & traceurs : voir section dédiée plus bas.
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fournir l'estimation immobilière demandée | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans |
| Recontacter l'utilisateur pour affiner le projet immobilier | Intérêt légitime + consentement | 3 ans après dernier contact |
| Envoi d'emails informatifs sur le marché immobilier (newsletter) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à désinscription |
| Statistiques d'audience anonymisées | Intérêt légitime | 13 mois |
| Respect d'obligations légales (comptables, fiscales) | Obligation légale | 10 ans |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
- Aux collaborateurs habilités d'OMNIVATION - C L'AGENCE (estimateurs, conseillers immobiliers).
- Aux sous-traitants techniques contractuellement liés par une clause RGPD : hébergement cloud certifié (UE), envoi d'emails transactionnels, envoi de SMS, analyse d'audience anonymisée.
Aucune donnée n'est revendue. Aucune donnée n'est transférée hors Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cmonbien.fr en justifiant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies & traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires (authentification, préférences, sécurité) qui ne requièrent pas de consentement, ainsi que des cookies de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement du service.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement TLS, hashage des mots de passe (bcrypt), accès restreint par rôles, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès, mises à jour de sécurité régulières.
8. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements de notre service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Pour toute question, consultez également nos mentions légales et nos CGU.